CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Tuno, édité et exploité par Todou Studio, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et des utilisateurs.

Toute utilisation de l'application Tuno implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En cas de désaccord avec tout ou partie des dispositions ci-après, l'utilisateur est invité à cesser immédiatement l'utilisation du service.

ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SERVICE

Le service Tuno est développé et exploité par :

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE

Tuno est une application web de gestion permettant aux utilisateurs de créer et gérer leurs devis, factures, paiements, clients et flux de trésorerie.

L'application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ».

Todou Studio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du service ou de ses fonctionnalités, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée à ce titre.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur est seul responsable de :

• la véracité et l'exactitude des informations qu'il saisit sur la plateforme ;
• la conservation et la confidentialité de ses identifiants ;
• toute activité réalisée depuis son compte, y compris en cas d'accès non autorisé par un tiers.

L'utilisateur s'engage à utiliser Tuno dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit d'utiliser le service à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées, ou contraires à l'ordre public.

En cas de non-respect de ces dispositions, Todou Studio se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Todou Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service fiable, sécurisé et performant.

Cependant, Todou Studio ne garantit pas :

• l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions du service ;
• une disponibilité continue et ininterrompue du site ou des serveurs ;
• l'absence de perte ou d'altération de données.

En conséquence :

• Todou Studio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
• L'utilisateur reconnaît qu'il utilise l'application Tuno sous sa seule responsabilité et à ses risques ;
• Aucune réclamation, demande d'indemnisation ou recours ne pourra être engagé contre Todou Studio pour ces motifs.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant Tuno (notamment le code source, les textes, graphismes, logos, images, charte graphique, structure de base de données, etc.) est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Todou Studio.

Toute reproduction, diffusion, modification, décompilation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Todou Studio, constitue une contrefaçon et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Todou Studio s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément à la législation applicable.

Les informations collectées sont exclusivement destinées au bon fonctionnement du service et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

L'utilisateur reste responsable des données qu'il saisit et conserve sur la plateforme.

En cas de perte, suppression ou divulgation de données due à une erreur de l'utilisateur ou à un usage non conforme, la responsabilité de Todou Studio ne saurait être engagée.

Pour toute demande relative à la gestion de ses données personnelles, l'utilisateur peut écrire à : support@todoustudio.com

ARTICLE 8 – MAINTENANCE ET MISES À JOUR

Todou Studio se réserve le droit de procéder, sans préavis, à toute opération de maintenance, mise à jour ou amélioration du service.

Ces opérations peuvent entraîner une indisponibilité temporaire de la plateforme.

Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas d'interruption temporaire.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ ET INCIDENTS

Todou Studio met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du service.

Cependant, aucune technologie n'étant infaillible, Todou Studio ne peut garantir une protection absolue contre les intrusions, attaques ou pertes de données.

En cas d'incident de sécurité ou de faille constatée, Todou Studio s'engage à en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais, tout en limitant sa responsabilité aux obligations légales applicables.

ARTICLE 10 – SUSPENSION OU SUPPRESSION DE COMPTE

Todou Studio se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, sans préavis ni indemnisation, dans les cas suivants :

• non-respect des présentes CGU ;
• utilisation frauduleuse ou détournée du service ;
• comportement portant atteinte à la réputation ou au fonctionnement de la plateforme ;
• inactivité prolongée.

La suppression du compte entraîne la perte définitive des données associées, sans recours possible.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Todou Studio ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles dû à un événement de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté (telle que panne réseau, incendie, inondation, coupure électrique, attaque informatique, guerre, ou pandémie).

ARTICLE 12 – MODIFICATION DU SERVICE OU DES CGU

Todou Studio se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de Tuno, ses fonctionnalités ou les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou commerciales.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs.

La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire).

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou au fonctionnement du service, l'utilisateur peut contacter :